Démarches · 4 min de lecture

Relevé d’informations VTC : préparer son dossier sans erreur

Rédaction SOS VTC Assurance · Publié le 16 octobre 2026 · Sources consultées le 16 octobre 2026

L’essentiel

Pour préparer une assurance VTC, demandez votre relevé d’informations à l’ancien assureur et rapprochez-le des documents de votre contrat. Vérifiez les dates, les conducteurs et les sinistres. Une anomalie doit être signalée à l’émetteur ; ne modifiez pas le document vous-même.

Quel document demander à votre ancien assureur ?

Le relevé d’informations retrace des éléments de votre historique automobile. Service Public indique que vous pouvez le demander en dehors de l’échéance annuelle. Pour votre dossier VTC, demandez également à votre interlocuteur quels justificatifs et quelle période d’historique sont nécessaires.

Conseil de préparation : formulez une demande écrite avec votre référence de contrat, le véhicule concerné et la période recherchée. Conservez la demande et la réponse dans votre dossier. Un écran de votre application ou une ancienne attestation ne contient pas forcément les mêmes informations.

La checklist de lecture avant une demande de devis

Comparez les documents entre eux avant de recopier vos réponses. L’objectif est de présenter une chronologie cohérente, pas de transformer un historique complexe en dossier sans antécédent.

Identité du souscripteur et conducteurs déclarés.
Référence du contrat, véhicule et périodes de couverture.
Date, nature et responsabilité indiquées pour chaque sinistre.
Coefficient mentionné et date d’application, s’ils figurent sur le document.
Éventuelles périodes sans assurance à expliquer au conseiller.

Que faire si un sinistre ou une responsabilité semble incorrect ?

Demandez une vérification écrite à l’assureur qui a établi le document, en joignant les pièces utiles. Conservez la version reçue et distinguez clairement une donnée contestée d’une correction confirmée. Dans le questionnaire, choisissez une réponse à vérifier plutôt qu’une responsabilité que vous ne connaissez pas.

Exemple fictif : votre relevé comporte deux événements, mais vous ne connaissez la responsabilité que du premier. Préparez les dates et les références des deux dossiers ; demandez confirmation pour le second. Évitez de déclarer zéro sinistre faute d’information.

Le coefficient suffit-il à expliquer un dossier VTC ?

Non. Certaines catégories de transport public de voyageurs relèvent de dispositions particulières concernant le bonus-malus. Faites vérifier le régime applicable à votre usage et au contrat proposé. La décision dépend aussi du véhicule, des conducteurs, de l’activité et de l’ensemble des réponses demandées.

Questions fréquentes

Puis-je remplacer le relevé par une attestation ?

Demandez au destinataire s’il accepte un autre justificatif. Une attestation et un relevé d’informations ne répondent pas au même besoin.

Dois-je retoucher le PDF si une ligne est fausse ?

Non. Signalez le point à l’émetteur et demandez un document corrigé. Conservez les échanges.

Sources et méthode

Les liens ci-dessous documentent le cadre général. Les listes de préparation et les méthodes de comparaison sont des conseils éditoriaux. Ils ne préjugent pas des conditions d’un assureur.

Lisez vos conditions générales et particulières : elles déterminent votre couverture. Une demande de devis ne vaut pas acceptation ni prise d’effet.